RÈGLEMENT CONCOURS SPARROW LOVE

Article 1 - Organisateur

La société SPARROW SAS dont le siège est 449 avenue de l’océan 40140 MAGESCQ, inscrite au RCS de DAX sous le n°934 415 522, organise un jeu concours avec obligation d’achat intitulé SPARROW LOVE (ci-après désigné le « Jeu »).

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des Gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).

Article 2 - Les dates du jeu

Le jeu se déroulera du 30 novembre 2024 au 30 décembre 2024 inclus.

Si l’ensemble des produits mis en vente (5 000 Tee-shirts) sont vendus avant cette date, le jeu prendra fin.

Article 3 - Minimum de participations

Le minimum de participants requis pour la validation du concours est fixé à 3 500. À défaut, le jeu concours sera annulé.

Article 4 – Les participants

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Article 5 - Participation au jeu

Pour jouer, le Participant doit, entre le 30 novembre 2024 et le 30 décembre 2024 minuit :

1. Se rendre sur le site www.sparrowtentetachance.com
2. Acheter un tee-shirt Sparrow Love
3. Compléter les champs obligatoires suivants : Nom, prénom, téléphone, email

Seuls les participants ayant correctement suivi ces étapes et rempli tous ces champs auront validé leur candidature et seront inscrits d’office au tirage au sort.

L’achat d’un tee-shirt valide une participation. Un participant peut participer plusieurs fois en achetant plusieurs tee-shirts et ainsi augmenter ses chances lors du tirage au sort, le nombre de participations étant multiplié en fonction du nombre de tee-shirts achetés.

Il est précisé que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l’annulation de la participation au Jeu. En cas de litige PayPal non résolu en faveur de Sparrow et/ou de non-paiement intégral du tee-shirt, la participation au jeu sera annulée et le tee-shirt redeviendra la propriété de Sparrow.

Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page du site www.sparrowtentetachance.com

Article 6 - Détermination du gagnant

Le tirage au sort du gagnant sera effectué par la SELARL de Commissaires de Justice ADRASTEE - Me Marion MATHEZ - Gare des Brotteaux - 14, place Jules Ferry 69006 LYON.

Le tirage au sort sera réalisé dans le mois (trente jours) de la clôture du jeu, parmi toutes les participations complètes (telles que décrites précédemment).

Un seul gagnant par foyer.

Le nom du participant associé au numéro de commande tiré au sort désignera le participant gagnant du jeu (ci-après le « Gagnant »). Deux suppléants seront également tirés au sort.

Article 7 - Dotations mises en jeu

Le gagnant remportera un Bracelet Love en or rose 18 carats de chez Cartier, dans son écrin avec son certificat d’identification et d'authenticité, d’une valeur de 7 950 Euros.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par un lot de valeur équivalente ou supérieure.

Les frais engagés pour la récupération du lot sont à la charge de la société organisatrice à la condition que le gagnant accepte d’être mis en avant et filmé pour le contenu du site et du compte Instagram de l’entreprise organisatrice.

Le lot sera obligatoirement neuf avec preuve d’achat remise en main propre. Le lot attribué ne pourra faire l’objet d'aucune contestation de la part du gagnant.

Article 8 - Informations du gagnant et remise des lots

Le gagnant sera prévenu directement par la société organisatrice du jeu par téléphone et/ou par courrier et/ou par email de son gain dans un délai de dix (10) jours à compter du tirage au sort.

Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice feront foi. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Le lot, non réclamé par le gagnant dans un délai de deux semaines (14 jours), sera considéré comme perdu et sera attribué au premier suppléant tiré au sort. En cas de nécessité, le deuxième suppléant se verra attribuer ledit lot. En cas de nécessité de nouveaux suppléants seront tirés au sort jusqu’à délivrance du lot.

Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son prénom sur internet ou sur tout autre support qu’elle jugera utile. Le prénom du gagnant sera affiché sur le site après le tirage au sort.

Article 9 - Livraison et responsabilité

La société organisatrice se dégage de toute responsabilité dans les cas où un participant qui aurait acheté un produit concerné par le jeu sur le site n’aurait pas reçu le produit à temps pour pouvoir renvoyer, dans les délais précités, les pièces justificatives. Plus généralement, la société organisatrice se dégage de toute responsabilité quant à la comptabilité des délais en cas d’achat sur internet. Aucune dérogation ne sera admise.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol lors de la livraison. Si la société de livraison fournit une preuve de perte dudit achat (tee-shirt), la participation sera quand même validée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-réception du colis.

Article 10 - Modifications du jeu et du règlement

La société organisatrice se réserve le droit de reporter ou d’écourter le jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

Article 11 - Remboursement des frais de participations

Tout participant au jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au jeu, en faisant la demande écrite à l’adresse du jeu avant le 30 décembre 2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix jours calendriers suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le participant la recevait après la date limite susvisée.

Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :

• Le nom, le prénom et l’adresse postale complète du participant
• Le nom du jeu ainsi que la mention de l’url du site
• Les dates et heures de connexions
• Une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et horaires de connexion clairement soulignés
• Un RIB (relevé d'identité bancaire) ou un RIP (relevé d'identité postale) pour la France métropolitaine au nom et prénom du participant

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

Article 12 - Vie privée - informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation du jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l'organisation et/ou de la gestion du jeu.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu.

L’exercice par un participant, de son droit de suppression des données le concernant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

Article 13 - Responsabilités

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Article 14 - Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la société organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 15 - Dépôt du règlement

Le règlement est déposé en l’étude de La SELARL de Commissaires de Justice ADRASTEE - Me Marion MATHEZ - Gare des Brotteaux - 14, place Jules Ferry 69006 LYON.